S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 320 Versions de la disposition

2012-09-01

320. Dans un compartiment d’un puits où un curseur de fonçage est utilisé, un dispositif provoquant automatiquement l’arrêt de la machine d’extraction doit être installé à moins de 50 m (164,0 pi) du taquet supérieur. Ce dispositif doit être ajusté de manière à être actionné par le bras de sûreté du curseur de fonçage au cas où il ne reprendrait pas sa position de verrouillage après une mise au taquet supérieur.

Dans un compartiment d’un puits où un curseur de fonçage et un cuffat sont utilisés, un dispositif provoquant automatiquement l’arrêt de la machine d’extraction doit être installé au cas où le cuffat quitterait le niveau du taquet supérieur en direction descendante sans être accompagné du curseur. Ce dispositif doit être conçu de manière à provoquer l’arrêt automatique de la machine d’extraction lorsque le cuffat descend à moins de 3 m (9,8 pi) de la position de mise au taquet et que la porte de déchargement du cuffat ne fait plus saillie dans le compartiment d’extraction.

D. 213-93, a. 320.